Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.16.1
Versions de la disposition

Texte complet
3.16.1. Généralités:
1.  Tous les matériaux d’un chantier de construction doivent être utilisés, déplacés ou transportés sur le chantier ou déchargés d’un véhicule ou d’une pile de façon à ne pas compromettre la sécurité des travailleurs et du public.
2.  La charge imposée à un ouvrage permanent ou provisoire lors de l’entreposage de matériaux ne doit pas excéder la charge permise.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.16.1.
© Gouvernement du Québec